MOVING TO FRANCE

DOCUMENTS EXIGS

• Copie du passeport du client (uniquement la page portant la photo et l'tat civil).
• Visa, permis de sjour et permis de travail (il se peut que les exigences varient selon la nationalit du client).
• Certificat de changement de rsidence obtenu au consulat de la France et sign par le client.
• Attestation de non-cession (l'original sign stipulant que le client a vcu l'tranger durant au moins un an, que tous les articles lui appartiennent depuis plus de six mois et qu'ils ne seront pas vendus durant les douze mois subsquents).
• Preuve de rsidence en France (certificat de rsidence, bail ou factures des services).
• Lettre de transfert professionnel de l'employeur indiquant la date d'embauche en France.
• Inventaire valoris (francs franais) rdig en franais, en 3 copies, dat et sign par le client:
  • inventaire dcrivant le contenu de chaque bote;
  • liste spare de tous les appareils lectriques (factures l'appui) indiquant la marque et le numro de srie de chaque article.
  • Connaissement de transport maritime ou arien.

RGLEMENTS DOUANIERS

• Aucun droit de douanes impos sur les articles mnagers usags s'ils appartiennent au client l'tranger dupuis six mois, si le client tablit sa rsidence principale en France et si les articles arrivent dans les douze mois suivant la date d'arrive indique sur le certificat de changement de rsidence.
• Les rglements diffrent si le client tablit plut une rsidence secondaire.
• Si l'on prvoit une DEUXIME expdition, ceci devra tre mentionn au moment de la premire importation.

Hritage:

• Acte notari comprenant l'inventaire des biens, la date du dcs, le lien entre le client et le rsident franais et le nom de ce dernier.
• Les biens devront tre expdis dans les louze mois de la date du dcs.
• Cadeaux de mariage:
  • Certificat de mariage et permis de sjour en France.
  • Les biens devront tre expdis au cours du mois suivant la date du mariage.

ARTICLES SOUMIS DES DROITS DE DOUANES OU DES RESTRICTIONS

• Toutes les boissons alcoolises devront tre inventories sparment en spcifiant la marque, le type, la quantit, le nombre de bouteilles et la valeur (il se peut qu'on exige une licence d'importation ou un permis d'alcool).
  • Les bouteilles devront tre dposes dans une bote spare, prs de la porte du conteneur, pour y avoir facilement accs.
• Les produits du tabac sont permis, mais on pourrait en exiger la taxe ou les droits de douanes.
• Il se peut qu'on exige la taxe sur les articles neufs (achets il y a moins de six mois), s'ils arrivent d'un pays de la CEE ou encore, la taxe et les droits de douanes, s'ils arrivent d'un autre pays; ces articles devront tous tre accompagns de leur facture d'achat.
• Les oeuvres d'art, les peintures l'huile, les sculptures, les objets antiques, etc. devront tre appuys d'un certificat d'authenticit.

ARTICLES INTERDITS

• Drogues et narcotiques.
• Plantes naturelles.
• Ivoire.
• Matriel pornographique.
• Tlphones.
• Explosifs.
• Les armes, les armes feu et les munitions sont trs rglementes et exigent divers enregistrements et certificats (indiquer la marque, le calibre, le mumro de srie et l'usage).
  • Certaines armes sont strictement interdites.
  • Ne pas expdier ces articles dans les conteneurs d'effets mnagers.

VHICULES MOTEUR

• Les expatris qui ont l'intention de sjourner en France pour un certain temps pourront importer une voiture sans cerser de droits de douanes, comme effets personnels.
• Les trangers pourront importer une voiture sans verser de droits de douanes, pourvu que le propritaire habite l'tranger depuis plus d'un an, que la voiture lui appartienne durant six mois avant l'importation et qu'elle soit correctement immatricule comme vhicule commercial.
• Le propritaire ne pourra se dfaire de la voiture dans les deux ans de son entre en France.
• LA VOITURE DEVRA TRE INVENTOIRE  (spcifiant l'anne de fabrication, la marque, le modle et les numros de chssis, de moteur et d'immatriculation).
• La voiture pourra tre charge dans le conteneur avec les effets mnagers, mais elle devra tre gare prs d'une porte.
• Certaines marques de voiture sont interdites.
• Le vhicule sera soumis une inspection conforme aux normes de la France et devra tre en tat de marche.
• Documents exigs
  • l'original de la facture d'achat;
  • l'original du titre protant le nom du propretaire et le numro de srie du vhicule;
  • le certificat d'assurance d'un assureur de la France;
  • l'original de la carte d'immatriculation.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• L'animal devra tre g d'au moins trois mois.
• Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
• Les espces en voie d'extinction et les animaux exotiques sont interdits.
• L'animal devra accompagner son matre qui devra avoir sous la main sa carte de caccination et son certificat attestant qu'il est en sant.

NOTE - Customs regulations are subject to change at any time. The proceeding information is a brief summary of customs regulations applicable to household goods shipments to this destination and is being provided for general guidance to assist our Agents and Customers. Since such regulations are subject to change without notice, IntlMove, Inc. cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other detrimental events resulting from non-compliance. Always double check with your local embassy or consulate.

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