MOVING TO BELGIQUE

DOCUMENTS EXIGS

• Passeport du client (comprenant la page sur laquelle apparat sa signature).
• Permis de travail
• Certificat de rsidence (l'original) obtenu l'htel de ville de la ville de Belgique concerne.
• Certificat de changement de rsidence (pour les gens de nationalit Belge).
• Preuve d'annulation de la rsidence l'tranger.
• Bail ou document de location.
• Documents d'indemnisation ou d'assurance.
• Connaissement de transport maritime ou arien.
• Inventaire en anglais, fanais, hollandais ou allemand.
• L'inventaire devra tre accompagn d'un document officiel du bureau d'administration des douanes (document offert sur demande par l'agent de destination).
• L'inventaire (l'original et cinq copies) devra tre valoris, date et sign par le client.
• Si une voiture est importe, elle devra faire partie de l'inventaire sur lequeel seront indiqus le nom du fabricant, les numros de carrosserie et du moteur, le type de vhicule, la couleur, etc.
• Toute arme devra faire partie de l'inventaire sur lequel seront indiqus le nom du fabricant, le type d'arme, le numro de srie et le calibre.
• Tous les appareils lectriques devront tre inventoris, avec leur numro de srie, et placs avec les autres articles soumis des droits de douanes, comme les armes feu, l'arriere du conteneur pour qu'ils soient faciles d'accs lors de I'inspection des douaniers.
• Si l'expdition provient d'un pays hors de la CEE, on exigera un certificat attestant que le client a rsid hors de la CEE durant au moins douze mois avant son arrive en Belgique (ce certificat est mis par le consulat de la Belgique au point d'origine de l'expdition).
• S'il s'agit d'un dmnagement d'entreprise, on exigera une dclaration signe et estampe de l'employeur confirmant le transfert.
• Tout client Bege qui annule son enregistrement en Belgique, mais qui prvoit y revenir d'ici deux ans, devra prouver sa rsidenc lors de son sjour a l'tranger.  Au moment de son retour en Belgique, le client devra prsenter aux autorits douanires les documents douaniers mis au moment de l'exportation de ses biens mnagers et de son vhicule moteur.  Faute de ces documents, on devra prparer un warrant.
• Pour un diplomate, on exigera le formulaire douanier 136F et une dclaration diplomatique.
  • L'adresse et le numro de tlphone o l'on pourra rejoindre le client devront tre inscrits sur les documents.
  • S'il est impossible d'obtenir les documents exigs, une caution bancaire devra tre verse.

RGLEMENTS DOUANIERS

• Tout rsident non Europen qui dsire tablir sa rsidence permanente en Belgique pourraimporter ses effets mnagers et personnels, y compris une voiture, une motocyclette et ses animaux domestiques, sans payer de taxe et de droit de douanes, pourvu que:
  • le client ait vcu ailleurs qu'en Europe au moins douze mois conscutifs avant le dmnagement;
  • les effets mnagers et personnels lui appartiennent et aient t utiliss durant au moins six mois avant le dmnagement.
• Toute personne trangre ne possdant pas un certificat de rsidence de la Belgique devra verser une caution de 15% en droits de douanes, la taxe valeur ajoute (TVA) de 19%, ainsi que 500 francs belges, afin de couvrir toute amende ventuelle.
• Les effets mnagers pourront tre imports en expditions spares.   Toutefois, une dclaration d'entre hors taxe devra tre dment remplie pour chaque expdition au moment de la premire importation.

ARTICLES SOUMIS A DES DROITS DE DOUANES OU A DES RESTRICTIONS

• Boissons alcoolises, porduits du tabac et produits alimentaires.
• Droits de douanes exigs sur les articles neufs (achets il y a moins de six mois).
• Armes feu et armes (permis spcial exig).
• Les objets antiques devront tre appuys d'un certificat d'ge et la TVA sera impose.
• Il se peut que les appareils et l'quipement lectriques et lectroniques ne provenant pas d'un pays europen ncessitent des modifications pour pouvoir tre utiliss en Belgique.
• Les tlphones et les tlcopieurs n'ont gnralement pas besoin d'tre modifis, mais ils devront tre approuvs par les douaniers.
• Les plantes et les lgumes devront tre accompagns d'un certificat phytosanitaire mis par le ministre de l'agriculture du pays d'origine.
• Droits de douanes exigs sur les cadeaux et les souvenirs.

ARTICLES INTERDITS

• Ivoire et autres produits d'animaux; le client devra se procurer la liste complte des articles interdits auprs du consulat de la Belgique, avant l'emballage de l'expdition.
• Drogues et narcotiques.

VHICULES MOTEUR

• Aucun droit de douanes, si le vhicule appartient au client durant au moins six mois avant son entre en Belgique et si les taxes et la TVA avaient t payes dans le pays d'origine.
• Il devra rpondre toutes les spcifications et exigences de scurit de la Belgique.
• Documents exigs:
  • l'original de l'immatriculation ou du titre (spcifiant la marque, le modle, l'anne de fabrication, le type et les numros de chssis, de moteur et de plaque d'immatriculation);
  • l'original de la facture d'achat;
  • L'original de la plaque d'immatriculation du pays prcdent;
  • la preuve de paiement de la taxe de vente;
  • la carte verte de responsabilit, valide pour l'Europe;;
  • une preuve d'assurance valide durant au moins six mois de son entre en Belgique;
  • une preuve d'assurance reconnue en Europe ou en Belgique;
  • une copie du passeport (comprenant la page sur laquelle apparat la signature du client);
  • une preuve de rsidence l'tranger durant douze mois avant l'arrive en Belgique;
  • une dclaration du propritaire attestant qu'il ne vendra ou n'xhangera pas le vhicule durant au moins six mois aprs le ddouanement final.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• Certificat de vaccination.
• Certificat dat au moins trente jours, mais pas plus d'un an, avant son entre en Belgique.

NOTE - Customs regulations are subject to change at any time. The proceeding information is a brief summary of customs regulations applicable to household goods shipments to this destination and is being provided for general guidance to assist our Agents and Customers. Since such regulations are subject to change without notice, IntlMove, Inc. cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other detrimental events resulting from non-compliance. Always double check with your local embassy or consulate.

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